Utilisation des données

Les traitements réalisés par M-TEC répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui se base sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, le consentement ou encore l’intérêt légitime. Selon les relations que nous entretenons, nous utilisons vos données personnelles pour :

• Gérer la relation client ;
• Gérer les commandes et fournir un support technique;
• Répondre à vos demandes ; 
• Suivre vos candidatures ; 
• Améliorer et développer de nouveaux produits et services;
• Communiquer sur notre entreprise et nos produits ; 
• Faciliter et améliorer la navigation sur le Site ; 
• Nous conformer à nos obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter nos contrats.

Lorsque le traitement des données personnelles repose sur votre accord, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment.

Partage des données

M-TEC peut être tenue de fournir certaines données aux autorités publiques, lorsqu’elles en font la demande, ou dans le cadre de ses obligations légales et règlementaires. Dans de tels cas, seules les informations précisément demandées sont communiquées.

M-TEC peut communiquer vos données personnelles à ses partenaires commerciaux, prestataires techniques, dont l’intervention est strictement nécessaire pour réaliser l’une des finalités précitées.

M-TEC s’assure que ces tiers traitent vos données de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité.

Vos données ne seront pas transférées à d’autres fins que celles décrites au sein de la présente Politique, sauf avec votre autorisation expresse, laquelle pourra alors être retirée à tout moment.

Transferts internationaux de données

M-TEC peut transférer vos données au niveau international. Dans cette éventualité, nous assurons que les transferts se font dans le plus grand respect de vos droits. Ainsi, il n’y aura transfert hors UE que si ces strictes conditions sont respectées :

• si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’UE,
• si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation (consentement explicite, nécessaire à l’exécution d’un contrat, etc.), soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, règles d’entreprises contraignantes).

Conservation des données

M-TECs’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou pour démontrer la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Sécurité des données

M-TEC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)
• Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD)
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@m-tec.fr, ou par courrier à M-TEC, 3 RUE DU CHATEAU D’ALIGNY 49320 GENNES-VAL-DE-LOIRE, en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie d’un titre d’identité signé).

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)

Pour toutes demandes d’information concernant la présente politique et pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par M-TEC, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (contact@m-tec.fr) en accompagnant votre demande d’une copie d’un justificatif d’identité.

Modifications de la présente politique

M-TEC est susceptible de modifier la politique de protection des données. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications, notamment par une mention spéciale sur notre Site.